Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé

Le Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé présente les modalités de facturation et de paiement relatives à l’accord sur la facturation des services internes et externes entre les provinces et les territoires. Vous trouverez aussi dans cette page les tarifs relatifs à ces ententes.

Contenu

Le Manuel des ententes provinciales en assurance santé – Services hospitaliers internes et externes traite des sujets suivants :

Personnes assurées
Services
Demandes de paiement
Tarifs interprovinciaux
Paiement
Entente, affiche des cartes santé, formulaires et renseignements

23 septembre 2024
1^er avril 2023
1^er avril 2022
21 avril 2021
1^er avril 2021
1^er avril 2020

Tarification des services internes et externes

Les tarifs relatifs aux ententes interprovinciales en assurance santé précisent les codes à utiliser dans la facturation interprovinciale pour divers services de santé.