Tarifs pour la facturation interprovinciale des dispositifs et des implants spéciaux ainsi que des coûts ajoutés aux patients hospitalisés – Version du 1er avril 2024

Ce document s’adresse au personnel des établissements du réseau de la santé. Il fournit les tarifs et les codes pour la facturation interprovinciale des dispositifs et des implants spéciaux. Il fournit aussi les coûts ajoutés aux patients hospitalisés. Ces tarifs s’appliquent aux interventions pratiquées à partir du 1^er avril 2024.

Vous trouverez les autres versions des tarifs à la page Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé.