Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé – Services hospitaliers internes et externes
Manuel ou guide
Mis à jour le
12 novembre 2025
Ce manuel s’adresse aux établissements de santé du Québec. Il fournit de l’information sur les modalités de facturation et de paiement liées à l’accord sur la facturation des services internes et externes entre les provinces et les territoires.