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Interruption des services en ligne

En raison de travaux de maintenance, le service en ligne FacturActe et les systèmes de facturation à l'acte (RFP) et en temps réel (B2B) seront indisponibles du 19 mars, 18 h , au 20 mars, 1 h.

Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé – Services hospitaliers internes et externes

Manuel ou guide
Mis à jour le

 12 novembre 2025

Ce manuel s’adresse aux établissements de santé du Québec. Il fournit de l’information sur les modalités de facturation et de paiement liées à l’accord sur la facturation des services internes et externes entre les provinces et les territoires.