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Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé – Services hospitaliers internes et externes

Manuel ou guide
Mis à jour le

 01 avril 2026

Ce manuel s’adresse aux établissements de santé du Québec. Il fournit de l’information sur les modalités de facturation et de paiement liées à l’accord sur la facturation des services internes et externes entre les provinces et les territoires.