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Interruption des services en ligne pour maintenance

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe, du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I le 2 novembre de 8 h à 18 h. Ils ne seront pas disponibles durant cette période.

Administration

Votre établissement doit effectuer des démarches pour autoriser les demandes de paiement de son personnel médical, se faire reconnaître par la RAMQ et participer au programme de procréation médicalement assistée, s’il y a lieu. Vous devez aussi mettre à la disposition de votre personnel un calendrier des jours fériés.

Gestion des demandes de paiement par les signataires autorisés

Les signataires autorisés de votre établissement doivent contresigner les demandes de paiement effectuées par votre personnel professionnel. Le ou la responsable d’autorisation de votre établissement doit ensuite autoriser les demandes transmises par le service en ligne Facturation – Formulaires.

Codification et désignation des établissements

Un numéro est associé à chaque établissement ou installation pour la facturation des soins de santé à la RAMQ. Avant de facturer leurs services, les professionnels doivent vérifier si leur lieu de pratique a été autorisé (désigné) par les fédérations médicales ou associations professionnelles et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Calendrier des jours fériés

Le personnel professionnel de la santé de votre établissement doit tenir compte des jours fériés lorsqu’il nous facture ses services. Votre établissement peut se doter de son propre calendrier des jours fériés ou adopter le nôtre.

Participer au programme de procréation médicalement assistée

Votre établissement peut participer au programme de procréation médicalement assistée sous certaines conditions. Ce programme permet de couvrir les démarches de procréation assistée par l’assurance maladie.

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