Obtenir, modifier ou renouveler un permis de centre de procréation assistée

Pour participer au programme de procréation médicalement assistée (PMA), un établissement doit détenir un permis de centre de procréation assistée (CPA). Vous devez l’obtenir auprès de Santé Québec, que vous devez aussi contacter pour le modifier ou le renouveler.

Obtenir votre permis

Tout établissement qui souhaite offrir des services dans le cadre du programme de PMA doit détenir un permis de CPA délivré par Santé Québec. Si votre établissement n’en a pas, consultez la page Obligations et responsabilités – Procréation médicalement assistée sur le site Web du ministère de la Santé. Vous y trouverez de l’information sur la façon d’en obtenir un ainsi que sur le remboursement des frais pour la composante technique.

Fournir la liste des médecins

Lorsque vous faites une demande de permis auprès de Santé Québec, vous devez, en parallèle, nous fournir la liste des médecins spécialistes qui exercent dans votre CPA. Nous fournirons aux médecins inscrits sur cette liste un numéro qui leur permettra de nous facturer leurs services dans le cadre du programme de PMA.

Modifier ou renouveler votre permis

Vous devez demander à Santé Québec de modifier ou renouveler votre permis de CPA dans les situations suivantes :

Ajouter des activités cliniques dans votre CPA ou en retirer
Déménager votre centre
Changer de répondant ou de directeur médical ou de directrice médicale
Modifier la forme d’exploitation de votre CPA, la structure de sa personne morale ou celle de sa société

Pour demander un renouvellement, transmettez le formulaire 6 mois avant la date d’échéance de votre permis.

Consulter la liste des centres autorisés

Pour vérifier si un CPA est autorisé dans le cadre du programme de procréation médicalement assistée, consultez la Liste des centres de procréation assistée autorisés.

Voir aussi

Actions au nom du médecin dans le Programme de procréation médicalement assistée