Entrée en vigueur de dispositions de la Loi 2
21 novembre 2025 – Nous préparons actuellement la mise en place des dispositions prévues au projet de loi no 2, adopté le 24 octobre 2025, soit la Loi visant principalement à instaurer la responsabilité collective quant à l’amélioration de l’accès aux services médicaux et à assurer la continuité de la prestation de ces services.
Certains changements entreront en vigueur à compter du 1er janvier 2026 : il s’agit principalement de mesures concernant la télémédecine, le supplément collectif et le délai de facturation.
Pour plus d'information, nous vous invitons à consulter les webinaires destinés aux médecins omnipraticiens et spécialistes ainsi que la foire aux questions disponibles sur Québec.ca. Tout au long de la mise en œuvre de la loi, nous vous transmettrons des informations en continu et mettrons à jour les contenus de notre site Web. Vous trouverez ci-dessous la liste des actualités publiées jusqu'à maintenant à ce sujet.