Facturation et remboursement Votre établissement doit entreprendre des démarches pour obtenir le remboursement de la rémunération de ses médecins en résidence ainsi que des soins et services qu’il rend aux personnes assurées. Le personnel des centres de procréation médicalement assistée peuvent aussi accompagner les médecins dans la facturation de leurs services. Remboursement de la rémunération des médecins en résidence En tant qu’établissement du réseau de la santé, vous êtes responsable de rémunérer les médecins en résidence que vous employez. Pour que leur rémunération vous soit remboursée, vous devez nous en faire la demande. Vous recevrez un rapport indiquant les demandes acceptées ou refusées. Demander le remboursement de la rémunération des médecins en résidence Consulter les rapports de traitement des demandes Carte de stage des médecins en résidenceCodes de paiement pour les médecins en résidenceMessages explicatifs du Service de transfert de fichiersMotifs de refus de remboursement les plus fréquents Facturation des services entre les provinces et territoires Les ententes interprovinciales en assurance santé vous renseignent sur les modalités de facturation et de paiement des services rendus à des personnes assurées d’autres provinces ou territoires. Consulter le Manuel des ententes interprovinciales en assurance santéConsulter l’affiche des cartes santé valides au Canada Procréation médicalement assistée – Assister les médecins Dans un centre de procréation assistée autorisé, vous pouvez effectuer certaines tâches au nom d’un ou d’une médecin dans le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité. Actions au nom du médecin dans un projet de procréation médicalement assistée
