Facturation et remboursement

Remboursement de la rémunération des médecins en résidence

En tant qu’établissement du réseau de la santé, vous êtes responsable de rémunérer les médecins en résidence que vous employez. Pour que leur rémunération vous soit remboursée, vous devez nous en faire la demande. Vous recevrez un rapport indiquant les demandes acceptées ou refusées.

• Demander le remboursement de la rémunération des médecins en résidence
• Consulter les rapports de traitement des demandes

• Carte de stage des médecins en résidence
• Codes de paiement pour les médecins en résidence
• Messages explicatifs du Service de transfert de fichiers
• Motifs de refus de remboursement les plus fréquents

Facturation des services entre les provinces et territoires

Les ententes interprovinciales en assurance santé vous renseignent sur les modalités de facturation et de paiement des services rendus à des personnes assurées d’autres provinces ou territoires.

• Consulter le Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé
• Consulter l’affiche des cartes santé valides au Canada

Procréation médicalement assistée – Assister les médecins

Dans un centre de procréation assistée autorisé, vous pouvez effectuer certaines tâches au nom d’un ou d’une médecin dans le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité.

• Actions au nom du médecin dans un projet de procréation médicalement assistée