Messages explicatifs du Service de transfert de fichiers

Vous devez soumettre vos demandes de remboursement pour la rémunération des médecins en résidence par l’entremise du Service de transfert de fichiers. Nous pouvons refuser certaines demandes. Vous recevez alors un code d’erreur.

Liste des messages explicatifs

La liste suivante présente le message explicatif qui correspond à chaque code d’erreur. Pour connaître les cas de refus les plus courants et les actions à poser pour y remédier, consultez la page Motifs de refus de remboursement les plus fréquents.

Code	Message explicatif
15	Selon sa carte de stage, le résident a un statut de moniteur clinique. Ce type de résidence n’est pas remboursable par la RAMQ.
17	Il n’y a pas d’enregistrement de détail lié à cette demande.
18	La classe du résident doit obligatoirement être « 5 ».
19	Le résident n’est pas inscrit dans le Fichier d’inscription des professionnels.
20	La période de facturation est invalide.
21	La date de fin de la période de facturation doit être plus petite ou égale à la date de coupure (date de fin de la période traitée par la production).
22	Le code de catégorie de transaction doit être « DRE ».
23	La date de facturation de l’enregistrement de détail n’est pas comprise dans l’intervalle de la période de facturation inscrite sur la demande.
24	La facturation du code 79 est réservée aux centres universitaires.
25	Nous n'avons pas reçu la carte de stage du résident ou la période de validité ne correspond pas à l'information présente dans nos fichiers pour la période de facturation. Un délai peut toutefois être requis pour la mise à jour des informations détenues par la RAMQ relativement aux cartes de stages délivrées par le CMQ
26	Le niveau de stage du résident ne correspond pas à l'information présente dans nos fichiers pour la période de facturation. Un délai peut toutefois être requis pour la mise à jour des informations détenues par la RAMQ relativement aux cartes de stages délivrées par le CMQ
27	Le solde des jours de maladie est insuffisant.
28	Le solde des jours fériés est insuffisant. Message à titre informatif seulement
29	Le solde des jours de vacances est insuffisant.
30	Le montant demandé pour le code de paiement ne correspond pas au montant calculé par la RAMQ pour la période de facturation. Le montant payé est celui calculé par la RAMQ.
31	Le solde du droit par code de paiement est insuffisant.
32	Le dispensateur est absent dans la LISTE-RESID.
33	Vingt semaines de service sont nécessaires pour une demande de congé de paternité ou d’adoption.
34	Le maximum de remboursement permis est dépassé dans le cadre d’une vaccination.
35	Le maximum de remboursement permis est dépassé pour les frais de subsistance.
47	Le maximum de remboursement permis est dépassé pour les frais d’hébergement.
50	Annulation à la demande de l’établissement.
51	Le nombre d’heures à zéro est associé à un code de paiement avec échelle salariale.
52	Le montant demandé doit être à zéro pour ce code de paiement.
53	Les heures cumulées avec la banque de congés de maladie ne peuvent pas être inférieures à zéro.
54	Les heures cumulées avec la banque de congés fériés ne peuvent pas être inférieures à zéro.
55	Les heures cumulées avec la banque de vacances ne peuvent pas être inférieures à zéro.
56	Les heures cumulées avec les banques de congrès médical ou de session d’études ne peuvent pas être inférieures à zéro.
57	Le nombre d’heures demandées doit être différent de zéro.
66	Le détail est refusé. Le code de paiement est invalide lors d’un congé de maternité.
67	Le détail est refusé. Le code de paiement est invalide.
68	Réclamations annulées à la demande de l’établissement.
69	Incohérence entre le nombre d’heures et le montant demandé.
70	Demandes reçues en double. Réclamations annulées.
75	Période non traitée par le système.
80	La classe du dispensateur contient une valeur non numérique.
81	Le numéro du dispensateur contient une valeur non numérique.
82	La date de début de la période contient une valeur non numérique.
83	La date de fin de la période contient une valeur non numérique.
84	Le numéro de l’établissement payeur contenait une valeur non numérique.
85	La date d’enregistrement contient une valeur non numérique.
86	Le numéro de référence de la demande contient une valeur non numérique.
87	Le numéro de référence de détail contient une valeur non numérique.
88	Le niveau de stage contient une valeur non numérique.
89	Le code de paiement contient une valeur non numérique.
90	La date de facturation du détail contient une valeur non numérique.
91	Le nombre d’heures demandées contient une valeur non numérique.
92	Le montant demandé contient une valeur non numérique.
93	Détail refusé : dépassement du nombre de primes allouées en vertu de l’article 15.02.
94	Résident rémunéré par un autre établissement durant la même période.
95	Détail de la demande reçu en double. Réclamation annulée.
125	La correspondance entre l’établissement payeur et l’installation est invalide.
126	Le numéro d’installation facturé est différent de celui du stage actif. Message à titre informatif seulement
184	Le numéro d’installation du stage contient une valeur non numérique.
185	La date d’enregistrement contient une valeur erronée.
186	Le médecin en résidence n’est pas reconnu par le Collège des médecins du Québec.

Voir aussi

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