Motifs de refus de remboursement les plus fréquents

Message explicatif 27 : Le solde des jours de maladie est insuffisant.

Message explicatif 29 : Le solde des jours de vacances est insuffisant.

Message explicatif 31 : Le solde du droit par code de paiement est insuffisant.

Signification : La réclamation pour le congé est refusée pour solde insuffisant dans la banque de congés. Les banques couvrent la période du 1^er juillet au 30 juin de chaque année.

Exemples

Voici des situations qui entraînent ces refus :

• Le nombre d’heures demandées est supérieur au solde disponible dans la banque
• La date réclamée ne correspond pas aux dates de la période de stage

Marche à suivre

Avant de réclamer le paiement pour ces congés, assurez-vous qu’il y a assez d’heures en banque en consultant le rapport de traitement BUG5R01. Utilisez les codes de paiement pour les différentes banques de congés.

Si vous recevez un refus, écrivez-nous pour :

• Demander l’état des banques si vous estimez que le nombre d’heures y est erroné (le numéro du professionnel est nécessaire)
• Modifier la date de réclamation et retransmettre une demande d’ajustement si vous avez réclamé des heures dans une banque d’une autre année

Message explicatif 35 : Le maximum de remboursement permis est dépassé pour les frais de subsistance.

Message explicatif 47 : Le maximum de remboursement permis est dépassé pour les frais d’hébergement.

L’entente prévoit un plafonnement du remboursement, par période ou par mois, des frais suivants :

• Transport
• Hébergement
• Subsistance
• Déplacement

Consultez les codes de ces frais dans la page Codes de paiement pour les médecins en résidence.

Marche à suivre

Si vous avez réclamé un remboursement de trop et dépassé la limite permise par entente dans la même période pour un ou une médecin en résidence, vérifiez quels sont les montants remboursés pour ce code par période à partir du rapport BUG5R01. Transmettez-nous ensuite une demande d’ajustement.

Message explicatif 94 : Ce code a déjà été remboursé à un autre établissement payeur durant cette période.

Marche à suivre

Si vous recevez ce refus, écrivez-nous pour :

• Retransmettre une demande en inscrivant la bonne période et la bonne date, si vous avez commis une erreur dans la période de facturation
• Connaître les coordonnées de l’établissement qui a réclamé les remboursements au nom du résident durant la même période, si vous représentez l’établissement payeur du résident
• Faire une demande d’ajustement pour retirer le refus de notre base de données
• Retransmettre une demande à la suite de l’ajustement

Message explicatif 93 : Cette prime a déjà été remboursée pour cette même installation à un autre établissement payeur pour un autre résident, alors qu’un maximum d’une prime de résident-coordonnateur est permis par installation et par période.

Exemples

Voici des situations qui entraînent ce refus :

• Un centre hospitalier universitaire réclame une prime pour 2 résidents-coordonnateurs qui agissent à titre de chefs d’équipe dans le même hôpital ou la même installation de stage
• Deux centres hospitaliers universitaires réclament chacun une prime dans la même installation de stage

Marche à suivre

Si vous recevez ce refus, écrivez-nous pour :

• Retransmettre une demande d’ajustement en inscrivant la bonne période et la bonne date, si vous avez commis une erreur dans la période de facturation
• Connaître les coordonnées de l’établissement qui a réclamé les remboursements au nom du résident-coordonnateur durant la même période, si vous représentez l’établissement payeur du résident
• Faire une demande d’ajustement pour retirer le refus de notre base de données
• Retransmettre une demande à la suite de l’ajustement