Aller au contenu principal

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Actions au nom du médecin dans un projet de procréation médicalement assistée

Le programme de procréation médicalement assistée (PMA) permet la couverture d’un projet d’enfant par l’assurance maladie sous certaines conditions. Vous pouvez effectuer certaines tâches au nom du médecin dans le cadre de ce projet, dans le service en ligne.

Conditions pour assister le médecin

Pour accomplir des tâches au nom du médecin dans le service en ligne Procréation médicalement assistée – Gestion de l’admissibilité, vous devez respecter les conditions suivantes :

Guide d’utilisation et soutien

Les fonctionnalités du service en ligne sont détaillées dans le Guide d’utilisation du Service en ligne Procréation médicalement assistée (PMA) – Gestion de l’admissibilité. Vous y trouverez la marche à suivre pour exécuter certaines tâches dont les suivantes :

  • Vérifier la préadmissibilité de patients
  • Faire autoriser un service, le confirmer ou l’annuler
  • Gérer les embryons
  • Déclarer une naissance vivante

Pour toute question supplémentaire ou pour obtenir de l’assistance avec le service en ligne, communiquez avec nous.

Évaluer la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.