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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Guide d'utilisation du Service en ligne Procréation médicalement assistée (PMA) – Gestion de l’admissibilité

Manuel ou guide
Mis à jour le

 01 octobre 2024

Ce guide est destiné aux différents intervenants utilisant le service en ligne Procréation médicalement assistée (PMA) – Gestion de l’admissibilité. Il contient des renseignements sur la configuration des écrans et des fenêtres de même que des instructions pour exécuter chacune des fonctionnalités qui s’y retrouvent.