Demander le remboursement de la rémunération des médecins en résidence

Marche à suivre

Vous pouvez demander le remboursement ou l’ajustement de la rémunération d’un médecin en résidence par le service en ligne ou par formulaire papier. Des outils et des guides existent pour vous assister dans cette démarche.

Demande par le service en ligne

Utilisez le Service de transfert de fichiers. Pour en demander l’accès, remplissez et transmettez-nous le formulaire Demande d’accès aux services en ligne.

Demande par formulaire

Remplissez et transmettez-nous le formulaire Demande de remboursement ou d’ajustement – Médecin en résidence.

Vous devez autoriser au moins une personne à signer ce formulaire au nom de l’établissement. Pour vous permettre d’authentifier les demandes de remboursement et d’ajustement de cette personne, invitez-la à se créer une signature électronique.

Liste des codes de paiement

Les codes de paiement servent à préciser les demandes. Ils correspondent aux activités effectuées par les médecins en résidence. Consultez la liste des codes de paiement pour savoir lequel utiliser.

Guides de facturation

Utilisez les guides de facturation suivants pour remplir votre demande :

• Guide de remplissage du formulaire Demande de remboursement ou d’ajustement – Résident
• Guide de facturation des demandes de remboursement par fichier électronique
• Guide d’utilisation – Transfert de fichiers à la RAMQ

Calendriers de facturation

Les calendriers précisent les périodes de facturation et les renseignements liés au paiement, tels que les dates limites pour la réception des demandes ou les dates de traitement et de paiement.