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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Calendrier de facturation 2025-2026 – Remboursement de la rémunération des médecins en résidence

Document administratif
Mis à jour le

 01 avril 2025

Ce calendrier indique les périodes de facturation et d’autres renseignements liés au remboursement de la rémunération des médecins en résidence. Il précise notamment les dates limites pour la réception des demandes et les dates de traitement pour la période 2025-2026.

Vous trouverez les autres versions de ce calendrier à la page Demander le remboursement de la rémunération des médecins en résidence.