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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Guide d’utilisation – Transfert de fichiers à la RAMQ

Manuel ou guide
Mis à jour le

 13 juin 2024

Ce guide s’adresse au personnel des établissements du réseau de la santé. Il comprend des marches à suivre et de l’aide en lien avec le service en ligne Service de transfert de fichiers. Ce service permet de transférer des fichiers dans le cadre du remboursement de la rémunération des médecins en résidence. Pour en obtenir l’accès, remplissez le formulaire Demande d’accès aux services en ligne – Service de transfert de fichiers.