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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Calendrier de facturation 2021-2022 – Remboursement de la rémunération des médecins en résidence

Document administratif
Mis à jour le

 01 avril 2021

Ce calendrier indique les périodes de facturation et d’autres renseignements liés au remboursement de la rémunération des médecins en résidence. Il précise notamment les dates limites pour la réception des demandes et les dates de traitement pour la période 2021-2022.

Vous trouverez les autres versions de ce calendrier à la page Demander le remboursement de la rémunération des médecins en résidence.