Autorisation de paiement par virement automatique – Établissements du réseau de la santé du Québec
Formulaire
Mis à jour le
01 avril 2024
Ce formulaire permet à un établissement de s’inscrire au virement automatique pour le remboursement de la rémunération des médecins en résidence. Il peut aussi être utilisé pour le remboursement de services rendus à des résidents des autres provinces ou des territoires.
Pour plus d'information, consultez les pages Demander le remboursement de la rémunération des médecins en résidence et Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé.
Formulaire 4100