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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Guide de remplissage du formulaire Demande de remboursement ou d’ajustement – Résident

Manuel ou guide
Mis à jour le

 24 juillet 2024

Ce guide s’adresse au personnel des établissements du réseau de la santé qui remplit les demandes de remboursement et d’ajustement de la rémunération des médecins en résidence. Il comprend de l’information sur le formulaire dynamique à utiliser ainsi que des instructions pour le remplir correctement.