Codes de paiement pour les médecins en résidence

Utilisez les codes de paiement appropriés pour que les médecins en résidence reçoivent leur rémunération.

Liste des codes

Les codes de paiement permettent de préciser les demandes de remboursement ou d’ajustement de la rémunération des médecins en résidence. Ils décrivent la nature des activités réalisées et correspondent aux modalités de rémunération prévues dans leur entente. Certains requièrent une carte de stage valide.

Code	Description	Article de l’entente
01	Activités médicales régulières	31.01
03	Prime de responsabilité pour la garde	12.09 et suivants
05	Prime résident-coordonnateur	15.01 et suivants
06	Prime résident assistant-coordonnateur	15.01 et suivants
10	Juré ou témoin	5.09 et 5.10
11	Congé pour activités syndicales	5.01 et suivants
12	Activités des comités pédagogiques	13.06
13	Membre d’un conseil d’administration d’un établissement	3.05
17	Compensation pour congé férié travaillé	23.03
26	Assurance-vie	28.09
49	Congé férié travaillé	23.03
50	Mariage	24.02
51	Congrès médicaux ou scientifiques	13.02
52	Session d’étude spécialisée ou d’examen	13.05
53	Congé férié	23.01
55	Décès	24.01
57	Congé additionnel pour transport lors d’un décès	24.01 d
63	Jour de grève (non prévu à l’Entente)	Aucun
64	Congé férié sans rémunération (non prévu à l’Entente)	Aucun
65	Congé férié rémunéré à 40 % (non prévu à l’Entente)	Aucun
66	Frais de transport	Annexe III – articles 5 à 8
67	Frais d’hébergement	Annexe III – article 9
68	Frais de subsistance	Annexe III – article 10
69	Frais de déplacement	19.08
70	Frais de congrès	13.2
81	Coûts d’inscription et d’examen B.C.L.S.	13.04
82	Coûts d’inscription et d’examen A.C.L.S.	13.04
83	Coûts d’inscription et d’examen A.T.L.S.	13.04
84	Coûts d’inscription et d’examen A.P.L.S.	13.04
85	Coûts d’inscription et d’examen N.R.P.	13.04
89	Prime de responsabilité pour l’enseignement	13.10
92	Coûts d’inscription et d’examen GESTA	13.04
93	Remboursement des coûts de vaccination	27.02

Code	Description	Article de l’entente
02	Assurance salaire	28.15 et suivants
04	Congé de maladie	28.24
07	Congé social sans solde	24.02, 24.04 et 24.06
09	Congé de maternité	Section II
18	Congé sans solde – Droits parentaux	26.41
19	Retrait préventif – CNESST	26.24
20	Congé spécial à l’occasion d’une grossesse	26.24
21	Visites reliées à la grossesse	26.27
22	Stage à l’étranger	13.08
23	Invalidité – Indemnité – RRQ	28.16 a
24	Invalidité – Indemnité – SAAQ	28.16 b
25	Invalidité – Indemnité – CNESST	28.16 c
27	Invalidité	Aucun
30	Congés spéciaux	26.26
40	Congé férié reporté (taux triple)	23.03
41	Congé férié pendant une absence en maladie	23.05
46	Salaire de base	Lettre d’entente no 6 (rétroactivité du salaire)
47	Primes	Lettre d’entente no 6 (rétroactivité du salaire)
54	Congé annuel	25.01
58	Congé de paternité	Section IV – 26.28 et suivants
59	Congé pour adoption	26.34
60	Indexation des salaires	32
61	Rétroactivité – Nouvelle entente	35.02
62	Montant forfaitaire	Aucun
71	Congé de maladie accumulé et non utilisé	28.25
77	Récupération d’avance	Aucun
79	Frais de scolarité	13.09
80	Part employeur	Aucun
87	Congés annuels accumulés et non utilisés	25.07
88	Coûts d’inscription et d’examen Aldo-Québec	13.03
90	Congé de paternité payé de 5 semaines	26.29
91	Congé pour adoption payé de 5 jours	26.33

Codes de paiement​ pour les médecins en résidence

Liste des codes

Codes avec carte de stage valide requise

Codes sans carte de stage valide requise

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