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Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Codes de paiement​ pour les médecins en résidence

Utilisez les codes de paiement appropriés pour que les médecins en résidence reçoivent leur rémunération.

Liste des codes

Les codes de paiement permettent de préciser les demandes de remboursement ou d’ajustement de la rémunération des médecins en résidence. Ils décrivent la nature des activités réalisées et correspondent aux modalités de rémunération prévues dans leur entente. Certains requièrent une carte de stage valide.

CodeDescriptionArticle de l’entente
01 Activités médicales régulières 31.01
03 Prime de responsabilité pour la garde 12.09 et suivants
05 Prime résident-coordonnateur 15.01 et suivants
06 Prime résident assistant-coordonnateur 15.01 et suivants
10 Juré ou témoin 5.09 – 5.10
11 Congé pour activités syndicales 5.01 et suivants
12 Activités des comités pédagogiques 13.06
13 Membre d’un conseil d’administration d’un établissement 3.05
14 Congés pour repos optionnel Lettre d'entente no 3
17 Compensation pour congé férié travaillé 23.03
26 Assurance-vie 28.09
28 COVID-19 – mise en quarantaine résident sans symptômes invalidants Aucun
31 COVID‑19, rétro 4 % Arrêté numéro 2020-015
32 COVID‑19, rétro 8 % Arrêté numéro 2020-015
33 COVID‑19, prime 4 % Arrêté numéro 2020-015
34 COVID‑19, prime 8 % Arrêté numéro 2020-015
49 Congé férié travaillé 23.03
50 Mariage 24.02
51 Congrès médicaux ou scientifiques 13.02
52 Session d’étude spécialisée ou d’examen 13.05
53 Congé férié 23.01
55 Décès 24.01
57 Congé additionnel pour transport lors d’un décès 24.01 d)
63 Jours de grève (non prévu à l’Entente) Aucun
64 Congé férié sans rémunération (non prévu à l’Entente) Aucun
65 Congé férié rémunéré à 40 % (non prévu à l’Entente) Aucun
66 Frais de transport Annexe III – articles 5 à 8
67 Frais d’hébergement Annexe III – article 9
68 Frais de subsistance Annexe III – article 10
69 Frais de déplacement 19.08
70 Frais de congrès 13.2
81 Coûts d’inscription et d’examen B.C.L.S. 13.04 
82 Coûts d’inscription et d’examen A.C.L.S. 13.04
83 Coûts d’inscription et d’examen A.T.L.S. 13.04
84 Coûts d’inscription et d’examen P.A.L.S. 13.04
85 Coûts d’inscription et d’examen P.R.N. 13.04
89 Prime de responsabilité pour l’enseignement 13.10
92 Coûts d’inscription et d’examen GESTA 13.04
93 Remboursement des coûts de vaccination 27.02

CodeDescriptionArticle de l’entente
02 Assurance salaire 28.15 et suivants
04 Congé de maladie 28.24
07 Congé social sans solde 24.02 – 24.04 – 24.06
09 Congé de maternité Section II
18 Congé sans solde – Droits parentaux 26.41
19 Retrait préventif – CNESST 26.24
20 Congé spécial à l’occasion d’une grossesse 26.24
21 Visites reliées à la grossesse 26.27
22 Stage à l’étranger 13.08
23 Invalidité – Indemnité – RRQ 28.16 a)
24 Invalidité – Indemnité – SAAQ 28.16 b)
25 Invalidité – Indemnité – CNESST 28.16 c)
27 Invalidité Aucun
30 Congés spéciaux 26.26
35 Rétroactivité période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022 32.02
36 Rétroactivité période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 32.03
37 Rétroactivité période du 1er avril 2023 au 31 mars 2024 32.04
38 Rétroactivité période du 1er avril 2024 au 31 mars 2025 32.05
39 Rétroactivité période du 1er avril 2025 au 2 janvier 2026 32.06
40 Congé férié reporté (taux triple) 23.03
41 Congé férié pendant une absence en maladie 23.05
46 Salaire régulier Lettre d'entente no 6 (rétroactivité du salaire)
47 Primes Lettre d'entente no 6 (rétroactivité des primes)
54 Congé annuel 25.01
58 Congé de paternité Section IV – 26.28 et suivants
59 Congé pour adoption 26.34
60 Indexation des salaires 32
61 Rétroactivité – Nouvelle entente 35.02
62 Montant forfaitaire Aucun
71 Congé de maladie accumulé et non utilisé 28.25
77 Récupération d’avance Aucun
79 Frais de scolarité 13.09
80 Part employeur Aucun
87 Congés annuels accumulés et non utilisés 25.07
88 Coûts d’inscription et d’examen Aldo-Québec 13.03
90 Congé de paternité payé de cinq semaines 26.29
91 Congé pour adoption payé de 5 jours 26.33
94 Rétroactivité période du 1er avril 2016 au 31 mars 2017 32.03
95 Rétroactivité période du 1er avril 2017 au 31 mars 2018 32.04
96 Rétroactivité période du 1er avril 2018 au 1er avril 2019 32.05

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