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Interruption des services en ligne pour maintenance

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe, du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I le 2 novembre de 8 h à 18 h. Ils ne seront pas disponibles durant cette période.

Consulter les rapports de traitement des demandes

Deux fois par mois, selon le calendrier de facturation, nous traitons les demandes de remboursement de la rémunération des médecins en résidence soumises par les établissements du réseau de la santé.

Comment consulter les rapports

Pour chaque demande traitée, nous produisons les rapports suivants :

  • BUG5R01 : Détail des transactions pour le paiement du aaaa-mm-jj
  • BUG5R02 : Rapport des écarts pour le paiement du aaaa-mm-jj

Vous pouvez consulter ces rapports dans le Service de transfert de fichiers. Ils demeurent disponibles pour une période de 3 mois après la date de leur transmission. Toutefois, lorsque vous les ouvrez une première fois, nous vous encourageons à les enregistrer pour consultation ultérieure. En effet, ils ne sont plus disponibles après la première ouverture.

Si votre établissement n’est pas inscrit au service en ligne, remplissez et transmettez-nous le formulaire ​Demande de remboursement ou d’ajustement – Résident. Vous recevrez alors ces rapports par la poste.

Banques d’absences

Conservez ces rapports pour connaître l’état des banques d’absences avant de réclamer les journées suivantes :

  • Vacances (codes de paiement 43, 44, 45, 54, 87)
  • Maladie (04, 71)
  • Congrès médicaux (51)
  • Sessions d’étude spécialisée ou d’examen (52)

Refus d’une demande

Si nous refusons votre demande, un code d’erreur sera inscrit sur le rapport concerné. Pour plus de détails, consultez la liste des messages explicatifs.

Pour connaître les actions que vous pouvez poser en cas de refus, consultez les motifs de refus les plus fréquents.

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