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Interruption des services en ligne pour maintenance

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe, du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I le 2 novembre de 8 h à 18 h. Ils ne seront pas disponibles durant cette période.

Modifier votre calendrier des jours fériés

Sous certaines conditions, vous pouvez modifier le calendrier des jours fériés de votre établissement ou de l’une de ses installations.

Conditions

Pour modifier les jours fériés du calendrier de votre établissement, vous devez en faire la demande avant le 30 avril de chaque année. Vous pouvez nous la transmettre par écrit ou par téléphone.

Prévoyez un délai raisonnable pour l’affichage de votre calendrier modifié dans notre outil de consultation du calendrier.

Modification par écrit

Nous informer d’un changement par écrit facilitera la démarche : vous pourrez joindre le calendrier souhaité en précisant qu’il remplace celui que nous avons déjà reçu. Transmettez-le-nous en indiquant :

  • Le nom de votre établissement
  • Le ou les changements à apporter dans le calendrier de votre établissement ou de l’une de ses installations en précisant son numéro.
  • Si le changement concerne toutes les installations.

Vérifier votre calendrier dans notre outil

Pour ce faire :

  1. Sélectionnez l’année de référence voulue
  2. Cochez Calendrier d’établissement
  3. Sélectionnez votre région
  4. Sélectionnez le nom de votre établissement
  5. Cliquez sur Afficher

Les dates qui diffèrent de celles de notre calendrier seront grisées. Si vous choisissez d’adopter notre calendrier, aucune des installations de votre établissement ne se retrouvera dans la liste des calendriers de votre région.

Pour toute erreur de concordance entre votre calendrier et notre outil de consultation du calendrier des jours fériés d’un établissement, informez-nous.

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