Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Calendrier des jours fériés

Quand un professionnel de la santé de votre établissement nous facture ses services, il doit tenir compte des jours fériés où il a travaillé. Ces jours peuvent varier selon le calendrier de votre établissement, qui peut correspondre à celui de la RAMQ ou contenir des jours fériés qui lui sont propres.

Jours fériés de votre établissement

Des modalités de facturation particulières sont généralement prévues lors des jours fériés. Pour cette raison, il est important de nous informer si votre établissement détermine des jours fériés qui lui sont propres ou s’il adopte notre calendrier.

Ce dernier contient 13 jours fériés et couvre la période du 1er mai au 30 avril. Les jours fériés qui s’y trouvent sont ceux reconnus dans les ententes des professionnels de la santé qui exercent dans votre établissement.

Sélection annuelle des jours fériés

Chaque année, selon les besoins de votre personnel médical, vous devez choisir si vous adoptez notre calendrier ou le vôtre. Dans ce dernier cas, vous devez nous informer des jours fériés que vous avez retenus.

Pour connaître la marche à suivre pour le faire, consultez la page Produire votre calendrier des jours fériés.

Voir aussi

Évaluer la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.