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Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Fournir et mettre à jour la liste des médecins spécialistes

Vous devez nous fournir la liste des médecins spécialistes qui exercent dans votre centre de procréation assistée (CPA). Informez-nous aussi lorsque vous y apportez des changements.

Fournir la liste des médecins, ajouter ou retirer un médecin

Pour nous fournir la liste des médecins de votre CPA, remplissez le formulaire Modification de la liste de médecins d'un centre de procréation médicalement assistée.

Pour ajouter un médecin à votre liste, remplissez ce même formulaire. Cochez la case Ajout et indiquez les informations demandées au sujet du nouveau médecin.

Si un médecin quitte votre CPA, cochez la case Retrait et indiquez la date à partir de laquelle il cesse de participer au programme de PMA dans votre CPA.

Seul le directeur médical ou la directrice médicale de l’établissement peut ajouter ou retirer un médecin à la liste des médecins de votre CPA. Dans tous les cas, n’oubliez pas de signer et de dater le formulaire. Transmettez-le-nous ensuite par courriel dès que possible.

Remplacer temporairement un médecin

Vous n’avez pas besoin de nous aviser si l’un de vos médecins doit être remplacé temporairement par les médecins déjà autorisés dans votre CPA, par exemple pour un congé de maternité. Toutefois, si vous embauchez un nouveau médecin, vous devez l’ajouter à votre liste de médecins.

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