Produire votre calendrier des jours fériés

Votre établissement peut avoir son propre calendrier des jours fériés, différent du nôtre, en fonction des besoins de votre personnel. Si vous n’adoptez pas votre propre calendrier, le nôtre s’applique automatiquement.

Comment indiquer les jours fériés

Lorsque vous produisez un calendrier des jours fériés propre à votre établissement, respectez les conditions suivantes :

Établissez une date fixe pour chacun des 13 jours fériés prévus aux ententes des professionnels de la santé.
Placez chaque jour férié pendant la semaine, du lundi au vendredi.
Structurez votre calendrier du 1^er mai au 30 avril.

Nous appliquerons automatiquement la date d’un jour férié prévue à notre calendrier dans les cas suivants :

S’il manque un jour férié dans votre calendrier.
Si la date de ce jour férié est mobile dans votre calendrier. Tous les jours fériés doivent être indiqués à une date fixe.

Nombre de calendriers par établissement

Vous pouvez produire plus d’un calendrier si votre établissement comporte des installations. Toutefois, vous ne pouvez pas en créer un par service.

Si vous produisez un calendrier pour votre établissement, remettez-le aux professionnels de la santé qui y exercent. Si vous avez plusieurs calendriers, fournissez-leur celui de leur installation.

Marche à suivre

Référez-vous à notre calendrier pour produire le vôtre. Entre la fin du mois de février début du mois de mars, nous vous transmettrons une lettre contenant un calendrier pour votre établissement, et s’il y a lieu, pour chacune de vos installations. Les dates, qui sont celles retenues pour notre calendrier, apparaissent sous forme de liste, et le nom du jour férié est mentionné à côté de chacune.

Suivez les étapes suivantes pour produire votre calendrier :

Pour chaque calendrier, assurez-vous que les dates inscrites correspondent à celles voulues pour ces jours fériés dans votre établissement ou votre installation.
Si vous ne modifiez rien, laissez vierge les champs prévus à cette fin. Nous considérerons que vous avez choisi notre calendrier.
Si vous souhaitez modifier les dates des jours fériés, précisez les dates voulues, mais ne modifiez pas les noms des jours fériés.
Signez et datez chaque calendrier, modifié ou non.
Transmettez-nous les calendriers par télécopieur ou par la poste avant le 15 avril.

Vérifier votre calendrier

Votre calendrier modifié sera publié sur notre site Web à compter du 1^er mai. Pour le vérifier dans notre outil de consultation du calendrier :

Sélectionnez l’année de référence voulue
Cochez Calendrier d’établissement
Sélectionnez votre région
Sélectionnez le nom de votre établissement
Cliquez sur Afficher

Les dates qui diffèrent de celles de notre calendrier seront grisées. Si vous avez choisi d’adopter notre calendrier, aucune des installations de votre établissement ne se retrouvera dans la liste des calendriers de votre région.

Pour toute erreur de concordance entre votre calendrier et notre outil de consultation du calendrier des jours fériés d’un établissement, informez-nous.

Planifier votre calendrier

Vous pouvez produire d’avance votre calendrier. Consultez à cette fin le calendrier que nous avons prévu pour l’année de référence voulue. Nous rendons disponibles les calendriers jusqu’à 2 ans avant leur entrée en vigueur. Cependant, vous devez attendre de recevoir notre lettre avant de nous soumettre votre calendrier pour la prochaine période.

Pour consulter notre calendrier, lancez une recherche à l’aide de notre outil de consultation du calendrier et cochez Calendrier Régie.

Modifier le calendrier de votre établissement

Si vous souhaitez modifier le calendrier des jours fériés de votre établissement, vous devez nous le demander avant sa publication sur notre site Web, le 1^er mai de chaque année. Vous ne pouvez pas modifier le calendrier d’une année précédente.