Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé – Services hospitaliers internes et externes – Version du 23 septembre 2024

Ce manuel s’adresse aux établissements de santé du Québec. Il fournit de l’information sur les modalités de facturation et de paiement liées à l’accord sur la facturation des services internes et externes entre les provinces et les territoires.

Au besoin, consultez la version en vigueur du manuel.