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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Guide de procédures de désignations visant les médecins spécialistes

Manuel ou guide
Mis à jour le

 01 mai 2021

Ce guide s’adresse au personnel des établissements du réseau de la santé. Il présente les procédures, les formulaires et les éléments à considérer lors du dépôt d’une demande de désignation d’un médecin spécialiste ou d’un établissement.

La responsabilité de ce document revient aux membres des comités formés du MSSS-FMSQ et n’engage pas la RAMQ. Pour toute question, adressez-vous aux comités. Vous trouverez leurs coordonnées dans le guide.