Avis de service du chirurgien-dentiste

Lorsque vous avez recours aux services d’un chirurgien-dentiste ou d’une chirurgienne-dentiste dans votre établissement, vous devez nous fournir un avis de service. Une fois cet avis reçu, nous pouvons lui verser une rémunération à honoraires fixes ou à tarif horaire.

Processus de transmission d’un avis de service

Pour toute nomination d’un chirurgien-dentiste dans votre établissement, vous devez accomplir les étapes suivantes :

Obtenir l’autorisation du ministre de la Santé
Produire, modifier ou prolonger, ou renouveler un avis de service
Confirmer la nomination ou le renouvellement

La seule exception concerne la nomination d'un chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence. Les détails sont précisés dans la section correspondant à ce statut.

Contenu de l’avis de service et confirmation

Un avis de service contient toujours les informations suivantes :

Nombre d’heures de travail par semaine
Mode de rémunération
Lieu de pratique

À partir de la date où le conseil d’administration de votre établissement accepte une nomination ou un renouvellement, vous avez 30 jours pour confirmer la décision au chirurgien-dentiste.

Statuts

Il existe 5 statuts possibles pour les chirurgiens-dentistes qui travaillent dans votre établissement. La marche à suivre pour la transmission de l’avis de service varie selon chacun.

Permanent

Un chirurgien-dentiste est permanent lorsque vous lui accordez une nomination d’un minimum de 1 an dans votre établissement. Il peut conserver ce statut pour un maximum de 4 ans, après quoi vous devez renouveler son avis de service.

Le chirurgien-dentiste permanent décide de son mode de rémunération, soit à honoraires fixes ou à tarif horaire. Il peut changer de mode de rémunération pendant la durée de sa nomination, 1 seule fois par établissement.

Dans un établissement du Nord du Québec, un chirurgien-dentiste peut être nommé pour :

6 mois
Moins de 1 an
1 an à 3 ans

Les mêmes règles de rémunération s’appliquent au chirurgien-dentiste permanent dans un établissement du Nord qu’au chirurgien-dentiste permanent dans une autre région.

Temporaire

Un chirurgien-dentiste peut avoir une nomination temporaire de moins de 1 an dans votre établissement. Dans ce cas, il décide de son mode de rémunération, soit à tarif horaire ou à honoraires fixes.

Dans un établissement du Nord du Québec, un chirurgien-dentiste peut avoir une nomination temporaire de 6 mois, dans certaines situations, ou de moins de 12 mois.

Renouvellement

Vous ne pouvez pas renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste temporaire. Toutefois, vous pouvez le nommer à nouveau, de façon temporaire ou permanente.

Remplaçant

Dans votre établissement, un chirurgien-dentiste peut remplacer un chirurgien-dentiste permanent pour une période :

De 20 jours ouvrables consécutifs ou moins sans autorisation du ministre de la Santé
De plus de 20 jours ouvrables consécutifs avec l’autorisation du ministre de la Santé

Le chirurgien-dentiste remplaçant est obligatoirement rémunéré à tarif horaire. La durée de son avis de service ne peut pas dépasser celle de la nomination du chirurgien-dentiste remplacé.

Prolongation de l’absence du chirurgien-dentiste permanent

Si l’absence du chirurgien-dentiste permanent se poursuit, vous pouvez prolonger l’avis de service d’un chirurgien-dentiste remplaçant. S’il exerce plus de 20 jours ouvrables consécutifs dans votre établissement, vous devrez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé.

Dans un établissement du Nord du Québec, vous pouvez déterminer la durée du remplacement. Si l’absence du chirurgien-dentiste permanent se poursuit, vous pouvez prolonger l’avis de service du chirurgien-dentiste remplaçant. Aucune autorisation du ministre de la Santé n’est nécessaire. Cependant, vous ne pouvez pas dépasser la durée de la nomination du chirurgien-dentiste qui s’est absenté.

Si l’avis de service est de 6 mois ou plus, le chirurgien-dentiste remplaçant choisit son mode de rémunération, soit à honoraires fixes ou à tarif horaire. Autrement, il est obligatoirement rémunéré à tarif horaire.

Autorisé à exercer en cas d’urgence

Si une situation exceptionnelle touche votre établissement, vous pouvez autoriser temporairement un chirurgien-dentiste à y exercer. Votre autorisation remplace une nomination pour un maximum de 3 mois. Le chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence est rémunéré à tarif horaire.

Une situation exceptionnelle doit constituer un cas d’urgence. Il peut s’agir d’une épidémie qui vous oblige à augmenter vos effectifs médicaux, par exemple. Cette autorisation demeure une mesure temporaire, mais le ministre de la Santé peut vous permettre de renouveler votre autorisation.

Nommé pour une période de 6 à 12 mois

Dans certaines situations, un établissement du Nord du Québec peut nommer un chirurgien-dentiste pour une période continue de 6 mois ou pour des périodes discontinues s’étalant sur 12 mois. Le chirurgien-dentiste est alors rémunéré à tarif horaire. Chaque année, le chirurgien-dentiste bénéficie aussi de certains avantages indiqués à la section 4 du Manuel des chirurgiens-dentistes.

Chaque période discontinue de travail doit être d’une durée minimale de 30 jours.