Renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste

Condition

Pour renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste, vous devez être l’un des signataires autorisés de votre établissement et occuper l’une des fonctions suivantes :

• Directeur ou directrice des services professionnels
• Président ou présidente du Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens
• Chef de département clinique

Pour tous les détails, consultez la page Modifier le registre des signataires autorisés.

Permanent

Si vous changez le mode de rémunération du chirurgien-dentiste qui a un poste permanent ou si vous augmentez son nombre d’heures de travail par semaine, vous devez demander une nouvelle autorisation au ministre de la Santé.

Marche à suivre

Pour renouveler l’avis de service :

• Remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
• Transmette-en une copie au ministère de la Santé par courriel, s’il y a lieu.
• Transmettez-nous une copie et faites-la aussi parvenir au chirurgien-dentiste.

Si vous n’apportez aucune modification à son mode de rémunération ou si vous n’augmentez pas son nombre d’heures travaillées par semaine, aucune autorisation du ministre de la Santé n’est nécessaire. Dans ce cas, vous pouvez renouveler sa nomination en utilisant le service en ligne Établissements du réseau de la santé.

Durée de validité de l’avis de service

Une fois renouvelé, l’avis de service est valide pour un minimum de 1 an et pour un maximum de 4 ans.

Dans les établissements du Nord du Québec la durée de validité d’un avis de service peut être d’un minimum de 1 an et d’un maximum de 3 ans, que ce soit pour une nouvelle nomination ou un renouvellement.

Autorisé à exercer en cas d’urgence

Pour renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence, vous devez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé et accepter ses conditions.

Marche à suivre

Pour renouveler l’avis de service :

• Remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
• Cochez Autorisation en cas d’urgence, dans la section 1, sous Type de nomination.
• Transmettez-en une copie au ministère de la Santé par courriel.
• Transmettez-nous une copie et faites-la aussi parvenir au chirurgien-dentiste.

Durée de validité de l’avis de service

Une fois renouvelé, l’avis de service est valide pour un maximum de 3 mois.

Nomination pour une période de 6 à 12 mois dans un établissement du Nord

Pour renouveler l’avis de service d’un chirurgien-dentiste nommé pour une période continue de 6 mois ou pour des périodes discontinues s’étalant sur un maximum de 12 mois dans un établissement du Nord du Québec, vous devez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé et accepter ses conditions.

Pour plus d’information, consultez l’Entente particulière relative aux chirurgiens dentistes œuvrant dans des établissements du Nord

Marche à suivre

Pour renouveler l’avis de service :

• Remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
• Dans la section 1, indiquez Nomination annuelle d’une durée de 6 mois (Période continue) ou (Périodes discontinues) comme type de nomination, selon le choix du chirurgien-dentiste.
• Transmettez-en une copie au ministère de la Santé par courriel.
• Transmettez-nous une copie et faites-la aussi parvenir au chirurgien-dentiste.

Durée de validité de l’avis de service

Une fois renouvelé, l’avis de service est valide pour 6 mois en période continue ou pour 12 mois en périodes discontinues.