Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes
Formulaire
Mis à jour le
01 octobre 2024
Si vous avez recours aux services d’un chirurgien-dentiste ou d'une chirurgienne-dentiste dans votre établissement, vous devez remplir un avis de service et nous le fournir. Nous devons recevoir cet avis pour le versement de leur rémunération. Dans certaines situations, vous devez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé.
Pour plus d’information, consultez la page Avis de service – chirurgien-dentiste exerçant en établissement de santé.
Formulaire 3755