Aller au contenu principal

Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes

Formulaire
Mis à jour le

 01 octobre 2024

Si vous avez recours aux services d’un chirurgien-dentiste ou d'une chirurgienne-dentiste dans votre établissement, vous devez remplir un avis de service et nous le fournir. Nous devons recevoir cet avis pour le versement de leur rémunération. Dans certaines situations, vous devez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé.

Pour plus d’information, consultez la page Avis de service – chirurgien-dentiste exerçant en établissement de santé.

Formulaire 3755

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.