Obtenir l’autorisation du ministre de la Santé

Vous devez demander une autorisation au ministre uniquement lorsque vous produisez le 1^er avis de service pour un chirurgien-dentiste permanent. Vous devez faire une nouvelle demande si vous modifiez l’avis de service pour augmenter son nombre d’heures de travail ou changer son mode de rémunération.

Afin de payer le chirurgien-dentiste nommé pour une période de moins de 1 an, nous devons avoir l’autorisation du ministre de la Santé. Pour que nous l’obtenions, transmettez-nous l’avis de service et envoyez-en une copie par courriel au ministère de la Santé. Il nous fera directement parvenir l’autorisation.

Si la nomination du chirurgien-dentiste remplaçant est de plus de 20 jours ouvrables consécutifs, vous devez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé. Pour un remplaçant dans un établissement du Nord du Québec, aucune autorisation du ministre de la Santé n’est nécessaire, peu importe la durée de la nomination.

Dans les 2 cas, la durée de l’avis de service ne peut pas dépasser celle de la nomination du chirurgien‑dentiste remplacé.

L’autorisation d’un chirurgien-dentiste à exercer en cas d’urgence dans votre établissement prend fin après 3 mois. Au-delà de cette période, vous devez renouveler cette autorisation et respecter les conditions fixées.

Pour ce faire, transmettez-nous l’avis de service et envoyez-en une copie par courriel au ministère de la Santé. Il nous fera directement parvenir l’autorisation.

Afin de payer le chirurgien-dentiste nommé pour une période continue de 6 mois ou pour des périodes discontinues s’étalant sur 12 mois dans un établissement du Nord du Québec, nous devons avoir l’autorisation du ministre de la Santé.

Pour que nous l’obtenions, transmettez-nous l’avis de service et envoyez-en une copie par courriel au ministère de la Santé. Il nous fera directement parvenir l’autorisation.