Modifier l’avis de service d’un chirurgien-dentiste

Situations où une modification est nécessaire

Vous devez modifier l’avis de service du chirurgien-dentiste si vous souhaitez :

• Changer son mode de rémunération
• Augmenter ou diminuer son nombre d’heures de travail par semaine
• Modifier la période de validité de l’avis de service

Pour ce faire, vous devez être l’un des signataires autorisés de votre établissement. Pour savoir comment devenir signataire autorisé, consultez la page Modifier le registre des signataires autorisés.

Permanent et temporaire

Si vous changez le mode de rémunération d’un chirurgien-dentiste permanent ou si vous augmentez son nombre d’heures de travail par semaine, vous devez demander une nouvelle autorisation au ministre de la Santé.

Si sa nomination est temporaire, vous devez demander une nouvelle autorisation au ministre de la Santé pour toute modification.

Pour connaître la marche à suivre, consultez la page Obtenir l'autorisation du ministre de la Santé.

Marche à suivre

Pour demander une nouvelle autorisation :

• Remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
• Transmettez-en une copie au ministère de la Santé par courriel, s’il y a lieu.
• Transmettez-nous cette copie et faites-la aussi parvenir au chirurgien-dentiste.

Durée de la validité de l’avis de service

La durée de l’avis de service varie selon les changements demandés.

Remplaçant

Vous pouvez prolonger l’avis de service d’un chirurgien-dentiste remplaçant pour 20 jours au maximum. Cette période commence au 1^er jour du remplacement. Si les conditions sont remplies et que vous remplacez le même chirurgien-dentiste, vous pouvez prolonger l’avis de service aussi souvent que nécessaire.