Modifier le registre des signataires autorisés

Ajouter un signataire au registre

Soumettez à la direction de votre établissement le nom de la personne que vous souhaitez nommer à titre de signataire autorisé. La personne nommée doit occuper l’une des fonctions suivantes :

• Cheffe ou chef de service
• Cheffe ou chef de département
• Directrice ou directeur médical et des services professionnels (et son adjointe ou adjoint)
• Présidente-directrice générale ou président-directeur général (et son adjointe ou adjoint)

Vous disposez de 30 jours après sa nomination pour ajouter la personne au registre des signataires autorisés.

Marche à suivre

1. Remplissez le formulaire Registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé.
2. Sous Renseignements sur l’établissement, cochez Ajout de signataires, précisez la date de l’ajout du signataire et les lieux visés. Vous pouvez aussi ajouter le nom du signataire remplacé (4^e colonne de l’avis de nomination).
3. Faites signer et dater le formulaire par une personne de la direction.
4. Transmettez-le-nous par courriel ou par la poste.

Veillez à demander l’accès au service en ligne Établissements du réseau de la santé pour que le nouveau ou la nouvelle signataire puisse autoriser des demandes de paiement en ligne, s’il y a lieu.

Retirer un signataire du registre

Pour retirer une personne du registre, adressez-vous à la direction de votre établissement pour faire retirer sa nomination et obtenir son remplacement. Cela fait, vous pourrez mettre le registre des signataires autorisés à jour.

Marche à suivre

1. Remplissez le formulaire Registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé.
2. Sous Renseignements sur l’établissement, cochez Retrait de signataires, précisez la date du retrait et les lieux visés.
3. Faites signer et dater le formulaire par une personne de la direction.
4. Transmettez-nous le formulaire par courriel ou par la poste.

Si le signataire a des accès pour l’autorisation des demandes de paiement en ligne, ils lui seront retirés.

Remplacer tous les signataires autorisés du registre d’un établissement

Vous pourriez devoir remplacer tous les signataires autorisés de votre établissement. Obtenez les renseignements sur les nouveaux signataires autorisés auprès de la direction de votre établissement, puis mettez à jour le registre.

Marche à suivre

1. Remplissez le formulaire Registre des signataires autorisés pour un établissement du réseau de la santé.
2. Sous Renseignements sur l’établissement, cochez Retrait de tous les signataires (nouveau registre), précisez la date du changement et les lieux visés.
3. Remplissez la section Avis de nomination des signataires autorisés, sans inclure les noms des anciens signataires.
4. Faites signer et dater le formulaire par une personne de la direction.
5. Transmettez-nous le formulaire par courriel ou par la poste.

Mettre à jour le registre à notre demande

Tous les 3 ans, nous vous demandons de vérifier que votre registre des signataires autorisés est à jour. Nous vous transmettons alors la liste des signataires autorisés inscrits au registre de votre établissement. Vous devez la vérifier et la modifier au besoin.

Conditions

Pour vérifier et modifier le registre de votre établissement, vous devez être l’une des personnes responsables de votre établissement. Respectez la date limite inscrite sur la demande.

Marche à suivre

Dans le fichier fourni, qui contient tous les signataires et tous les responsables d’autorisation de votre établissement, indiquez les retraits en inscrivant un « X » dans la colonne prévue. Pour les ajouts, suivez les instructions de la section Ajouter un signataire au registre. Transmettez-nous également le plan de délégation des signatures de votre établissement à jour.