Modifier l’avis de service d’un médecin omnipraticien

Situations nécessitant une modification

Vous devez modifier l’avis de service d’un médecin omnipraticien si vous changez ses modalités d’emploi. Voici des exemples :

• Mode de rémunération
• Nombre d’heures de travail par semaine
• Période de validité de la nomination

Vous devez aussi le faire si vous voulez annuler un avis ou mettre fin à la nomination d’un médecin omnipraticien, que ce soit pendant sa période de nomination ou à l’échéance de celle-ci.

Marche à suivre

Vous pouvez modifier un avis de service en ligne ou par formulaire papier. Pour utiliser le service en ligne, vous devez en obtenir l’accès en remplissant le formulaire Demande d’accès aux services en ligne – Établissements du réseau de la santé.

Par le service en ligne

Vous pouvez modifier un avis de service dans le service en ligne Établissements du réseau de la santé :

1. Sélectionnez Compléter sous Gestion des avis de service.
2. Cliquez sur Nouvel avis de service.
3. Suivez les étapes pour remplir l’avis avec la modification.
4. Cliquez sur Transmettre.

Si votre avis de service concerne les autres modes de rémunération que celui des services de laboratoire en établissement, sélectionnez Modification au champ Type d’avis de service.

Par formulaire papier

Remplissez le formulaire correspondant au mode de rémunération qui s’applique à la situation :

• Avis de service – Médecin omnipraticien – Honoraires fixes​ et rémunération mixte
• Avis de service – Médecin omnipraticien – Tarif horaire, per diem, vacation, acte et rémunération mixte
• Avis d’assignation – Octroi de privilèges de pratique – Services de laboratoire en établissement – Médecins spécialistes et médecins omnipraticiens

Si votre avis de service concerne les autres modes de rémunération que celui des services de laboratoire en établissement, cochez la case Modification pour le Type d’avis de service.

Annuler un avis de service

Pour annuler un avis de service transmis, suivez la même démarche que celle utilisée pour en modifier un. Toutefois, pour la durée de validité de l’avis, vous devez inscrire la même date comme date de début et date de fin.

Délai de traitement

Nous traiterons vos demandes dans un délai de 2 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date de réception de votre avis de service.