Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Confirmer la nomination ou le renouvellement d’un chirurgien-dentiste

Peu importe le type de nomination, vous devez confirmer la décision du conseil d’administration de votre établissement au chirurgien-dentiste. Selon sa situation, confirmez-lui sa nomination ou encore que son avis de service a été renouvelé ou modifié.

Contenu de l’avis de service

L’avis de service doit contenir différentes informations, comme le :

  • Nombre d’heures de travail par semaine
  • Mode de rémunération
  • Lieu de pratique du chirurgien-dentiste

Vous avez 30 jours à partir de la date où le conseil d’administration a rendu sa décision pour transmettre une confirmation au chirurgien-dentiste.

Voir aussi

Évaluer la page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?
N’inscrivez pas de renseignements personnels. Notez que vous ne recevrez aucune réponse.