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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Mécanisme de remplacement et de support en médecine d’urgence

Le mécanisme de remplacement et de support en médecine d’urgence consiste à offrir des services aux établissements et aux installations en manque de médecins spécialistes.

Fonctionnement

Ce mécanisme ne s’applique qu’à l’intérieur d’un service d’urgence d’un centre hospitalier de soins généraux et spécialisés. Dans certains cas jugés exceptionnels, il peut s’appliquer dans une installation de type centre de santé ou CLSC du réseau de garde.

Ce mécanisme a été adopté conjointement par la Fédération des médecins spécialistes du Québec et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Installations et établissements visés

Les parties ont convenu que les installations et les établissements visés par ce mécanisme sont les mêmes que ceux désignés à l’article 30.00 et à l’annexe XVIII de l’Entente générale intervenue entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et la Fédération des médecins omnipraticiens du Québec.

Pour plus de détails sur la rémunération des médecins en médecine d’urgence, consultez la page Mécanisme de remplacement et de support en médecine d’urgence des médecins spécialistes.

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