Renouveler l’avis de service d’un médecin omnipraticien

Conditions

Vous pouvez renouveler un avis de service au nom d’un médecin omnipraticien seulement si ses modalités d’emploi restent les mêmes : mode de rémunération, nombre d’heures par semaine, etc. Sinon, vous devez modifier l’avis de service ou produire un nouvel avis de service, selon le moment où la nomination prend fin.

Pour renouveler un avis de service, vous devez faire partie du personnel administratif ou être le directeur médical et des services professionnels de votre établissement. De plus, votre installation ou établissement doit être autorisé à offrir les services du médecin selon l’Entente générale des médecins omnipraticiens. Pour vous en assurer, consultez la page Listes de désignation des établissements et des installations (médecins omnipraticiens).

Marche à suivre

Vous pouvez renouveler un avis de service en ligne ou par formulaire papier. Pour utiliser le service en ligne, vous devez en obtenir l’accès en remplissant le formulaire Demande d’accès aux services en ligne – Établissements du réseau de la santé.

Par le service en ligne

Vous trouverez la liste des avis de service à renouveler sous Compléter dans le menu Gestion des renouvellements du service en ligne Établissements du réseau de la santé. Cette liste est identique à celle jointe à la lettre que nous vous avons postée. Les avis à renouveler paraissent 3 mois avant leur échéance.

Pour renouveler un avis de service :

1. Sélectionnez l’établissement voulu dans les Renouvellements à traiter.
2. Inscrivez la nouvelle date de fin de la période de l’avis pour chaque professionnel mentionné.
3. Cochez la case Transmettre pour terminer le renouvellement.

Exception

Les avis des médecins omnipraticiens ayant une nomination dans la discipline de laboratoire Épreuves de fonction respiratoire sont exclus du service en ligne. Nous vous informerons de leur échéance par lettre. Pour les renouveler, vous devrez signer et nous transmettre l’état détaillé qui accompagne notre lettre.

Par formulaire papier

Remplissez le formulaire correspondant au mode de rémunération qui s’applique à la situation :

• Avis de service – Médecin omnipraticien – Honoraires fixes​ et rémunération mixte
• Avis de service – Médecin omnipraticien – Tarif horaire, per diem, vacation, acte et rémunération mixte
• Avis d’assignation – Octroi de privilèges de pratique – Services de laboratoire en établissement – Médecins spécialistes et médecins omnipraticiens

Si votre avis de service concerne les autres modes de rémunération que celui des services de laboratoire en établissement, cochez la case Renouvellement pour le Type d’avis de service.

Durée de validité

Pour le renouvellement d’un avis de service, la durée peut être d’un minimum de 1 an et d’un maximum de 4 ans.

Délai de traitement

Pour une demande effectuée par le service en ligne, le traitement est immédiat. Dans le cas d’une demande faite par formulaire papier, nous la traiterons dans un délai de 2 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date de réception de votre demande.