Produire l’avis de service d’un médecin omnipraticien

Lorsque votre président-directeur général procède à la nomination d’un médecin omnipraticien ou d’une médecin omnipraticienne dans votre établissement, vous devez nous transmettre un avis de service (ou avis d’assignation) dans certaines situations. Cet avis lui permet de nous facturer ses services et de recevoir sa rémunération.

Situations nécessitant un avis de service

Plusieurs situations dans l’Entente générale des médecins omnipraticiens nécessitent qu’un avis de service soit produit. Avant d’entreprendre vos démarches, assurez-vous que le mode et les modalités de rémunération choisis par le médecin exigent un avis de service. Pour cela, consultez l’Entente.

Dépannage dans votre établissement

Si vous embauchez des médecins qui se portent volontaires pour agir comme dépanneurs en cas de manque d’effectifs, vous n’avez pas à produire d’avis de service. Vous devez plutôt recourir au mécanisme de dépannage.

Conditions

Pour nous transmettre un avis de service, vous devez faire partie du personnel administratif ou être le directeur médical et des services professionnels de votre établissement.

De plus, votre installation ou établissement doit être autorisé à offrir les services du médecin selon l’Entente générale des médecins omnipraticiens. Pour vous en assurer, consultez la page Listes de désignation des établissements et des installations (médecins omnipraticiens).

Marche à suivre

Vous pouvez produire un avis de service en ligne ou par formulaire papier. Pour utiliser le service en ligne, vous devez en obtenir l’accès en remplissant le formulaire Demande d’accès aux services en ligne – Établissements du réseau de la santé.

Par le service en ligne

Vous pouvez produire votre avis de service dans le service en ligne Établissements du réseau de la santé :

Sélectionnez Compléter sous Gestion des avis de service.
Cliquez sur Nouvel avis de service.
Suivez les étapes pour remplir ce 1^er avis de service et le valider.
Cliquez sur Transmettre.

Par formulaire papier

Remplissez le formulaire correspondant au mode de rémunération qui s’applique à la situation :

Durée de validité

Pour un 1^er avis de service, la durée peut être d’un minimum de 1 an et d’un maximum de 4 ans.

Délai de traitement

Nous traiterons vos avis de service dans un délai de 2 à 4 semaines. Sujet à changement, ce délai commence à la date de réception de votre avis de service. Dans certains cas, le traitement d’une demande effectuée par le service en ligne peut être immédiat.