Produire un avis de service pour un chirurgien-dentiste

Si vous nommez un chirurgien-dentiste pour la première fois à un poste permanent, vous devez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé. Dans certains contextes, vous devez aussi l’obtenir pour modifier un avis de service.

Conditions

Le chirurgien-dentiste doit :

• Avoir été recommandé par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de votre établissement
• Détenir une nomination du conseil d’administration de votre établissement
• Recevoir une rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes

Marche à suivre

Pour produire un avis de service :

• Remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
• Transmettez-en une copie au ministère de la Santé par courriel.
• Transmettez-nous une copie et faites-la aussi parvenir au chirurgien-dentiste.

Durée de validité de l’avis de service

Pour une nouvelle nomination ou un renouvellement, la durée peut être d’un minimum de 1 an et d’un maximum de 4 ans.

Avant de nommer un chirurgien-dentiste temporaire dans votre établissement, vous devez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé.

Conditions

Le chirurgien-dentiste doit :

• Avoir été recommandé par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens (CMDP) de votre établissement
• Détenir une nomination d’une période de 1 an ou moins du conseil d’administration de votre établissement
• Recevoir une rémunération à tarif horaire ou à honoraires fixes

Marche à suivre

Pour produire l’avis de service :

• Remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
• Transmettez-en une copie au ministère de la Santé par courriel, s’il y a lieu.
• Transmettez-nous une copie et faites-la aussi parvenir au chirurgien-dentiste.

Durée de validité de l’avis de service

L’avis de service est d’une durée de moins de 1 an.

Si la nomination du chirurgien-dentiste remplaçant est de plus de 20 jours ouvrables consécutifs, vous devez obtenir l’autorisation du ministre de la Santé. Dans un établissement du Nord du Québec, aucune autorisation du ministre de la Santé n’est nécessaire, peu importe la durée de la nomination.

En général, nous payons les honoraires d’un chirurgien-dentiste remplaçant au tarif horaire. Dans un établissement du Nord du Québec, le mode de rémunération du chirurgien-dentiste remplaçant dépend de la durée du remplacement :

• 6 mois ou moins : tarif horaire
• Plus de 6 mois : honoraires fixes ou tarif horaire (au choix du dentiste)

Conditions

Le chirurgien-dentiste doit :

• Avoir été recommandé par le Conseil des médecins, dentistes et pharmaciens de votre établissement
• Détenir une nomination du conseil d’administration de votre établissement

Marche à suivre

Pour produire l’avis de service :

• Remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
• Dans la section 1, inscrivez le nom du chirurgien-dentiste remplacé et son numéro de professionnel sous Remplacement. Ne cochez rien sous Type de nomination.
• Transmettez-en une copie au ministère de la Santé par courriel, s’il y a lieu.
• Transmettez-nous une copie et faites-la aussi parvenir au chirurgien-dentiste.

Durée de validité de l’avis de service

La durée de l’avis de service ne peut pas dépasser celle de la nomination du chirurgien-dentiste remplacé.

Nous payons les honoraires du chirurgien-dentiste autorisé à exercer en cas d’urgence au tarif horaire.

Marche à suivre

Pour renouveler l’avis de service :

• Remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
• Dans la section 1, cochez Autorisation en cas d’urgence comme type de nomination.
• Transmettez-en une copie au ministère de la Santé par courriel.
• Transmettez-nous une copie et faites-la aussi parvenir au chirurgien-dentiste.

Durée de validité de l’avis de service

L’avis de service est valide 3 mois maximum. Sous certaines conditions, vous pouvez le renouveler.

Vous devez produire un avis de service au nom d’un chirurgien-dentiste nommé pour une période de 6 mois en temps continu ou jusqu’à 12 mois en temps discontinu dans un établissement du Nord du Québec.

Pour plus d’information l’entente du Nord, consultez l’Entente particulière relative aux chirurgiens dentistes œuvrant dans des établissements du Nord.

Conditions

Assurez-vous que le chirurgien-dentiste :

• Reçoit une rémunération à tarif horaire.
• A été recommandé par son chef de département, son chef de service dentaire ou la personne qui le remplace.
• Établit la ou les périodes avec son chef, qui doit les accepter en accord avec l’établissement
• Planifie les périodes de travail.
• S’assure que chaque période discontinue est de 1 mois minimum.

Marche à suivre

Pour produire l’avis de service :

• Remplissez le formulaire Avis de service – Chirurgiens-dentistes – Rémunération à tarif horaire et à honoraires fixes.
• Dans la section 1, cochez Nomination annuelle d’une durée de 6 mois (Période continue) ou (Périodes discontinues) comme type de nomination, selon le choix du chirurgien-dentiste.
• Transmettez-en une copie au ministère de la Santé par courriel,
• Transmettez-nous une copie et faites-la aussi parvenir au chirurgien-dentiste.

Durée de validité de l’avis de service

L’avis de service est valide pour 6 mois en période continue ou 12 mois en périodes discontinues.