Interruption des services en ligne

Nous procédons à une maintenance du service en ligne FacturActe et du système de facturation à l'acte (RFP) et de tous les systèmes de facturation via TIP-I le 30 novembre de 7 h à 15 h.

Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Demande d’accès aux banques de données ministérielles – Identifiant machine

Formulaire
Mis à jour le

 01 février 2025

Ce formulaire permet aux établissements de la santé et des services sociaux de demander ou de retirer un identifiant machine en lien avec les banques de données ministérielles. Ces banques sont sous la responsabilité du ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS), mais elles sont hébergées à la RAMQ.

Formulaire 4179

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