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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Avis d'assignation – Services de laboratoire en établissement – Anatomo-pathologie (Addendum 2)

Formulaire
Mis à jour le

 01 novembre 2022

Ce formulaire permet au médecin spécialiste de nous informer de son affectation aux activités de laboratoire en anatomo-pathologie dans un ou plusieurs établissements. Une personne autorisée de chaque établissement doit le contresigner.

Ce formulaire doit aussi être utilisé chaque fois qu’une modification de charge personnelle intervient en cours d’année.

Formulaire 4169

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