Avis de service – Rémunération mixte, acte et honoraires forfaitaires – Médecins spécialistes
Formulaire
Mis à jour le
24 mars 2026
Ce formulaire permet à un établissement du réseau de la santé de recourir à un médecin spécialiste. Cette nomination peut être exigée selon les modalités de son entente de rémunération. Elle lui permettra de nous facturer certains services ou montants forfaitaires.
Le service en ligne Établissement du réseau de la santé peut aussi être utilisé pour remplir ce formulaire.
Consultez la version précédente de ce formulaire.
Formulaire 3121