Loi 2 : informations limitées

Certaines dispositions de la loi entreront en vigueur en janvier, et les modalités d’application sont en cours de définition. Pour plus d’information, consultez notre actualité à ce sujet.

Gouvernement du Québec
Régie de l’assurance maladie

Avis de remplacement, de désignation en support, en « pool de service » ou en urgence

Formulaire
Mis à jour le

 01 juin 2025

Ce formulaire permet à un établissement du réseau de la santé de recourir à un médecin spécialiste. Cette nomination peut être exigée selon les modalités de son entente de rémunération. Elle lui permettra de nous facturer certains services ou montants forfaitaires.

Le service en ligne Établissement du réseau de la santé peut aussi être utilisé pour remplir ce formulaire.

Formulaire 3121

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