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Loi  25 : nouveau projet de loi

Un projet de loi a été déposé le 4 février 2026 pour modifier les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2). En savoir plus

Avis de remplacement, de désignation en support, en « pool de service » ou en urgence

Formulaire
Mis à jour le

 01 juin 2025

Ce formulaire permet à un établissement du réseau de la santé de recourir à un médecin spécialiste. Cette nomination peut être exigée selon les modalités de son entente de rémunération. Elle lui permettra de nous facturer certains services ou montants forfaitaires.

Le service en ligne Établissement du réseau de la santé peut aussi être utilisé pour remplir ce formulaire.

Formulaire 3121

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