Aller au contenu principal

Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Demande d’approbation préalable : traitement de chimiothérapie hors province

Formulaire
Mis à jour le

 22 février 2018

Ce formulaire permet de demander l’approbation pour des traitements de chimiothérapie administrés à une personne à l’extérieur de sa province ou de son territoire d’origine. Toute demande de remboursement de plus de 5 000 $ pour ces traitements doit faire l’objet d’une approbation préalable de la province ou du territoire.

Pour plus d’information à ce sujet, consultez le Manuel des ententes interprovinciales en assurance santé.

Il existe également une version anglaise de ce formulaire.

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.