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Loi  25 : report de l’entrée en vigueur

Un projet de loi a été adopté pour reporter au 28 février 2026 les dispositions de la Loi 25 (connue précédemment sous le nom de Loi 2) qui entraient en vigueur les 25 octobre 2025 et 1er janvier 2026. En savoir plus

Inscription ou modification – Contribution des adultes hébergés

Formulaire
Mis à jour le

 05 novembre 2025

Ce formulaire s’adresse aux établissements publics ou privés conventionnés du Québec qui offrent des services d’hébergement et de soins de longue durée. Il permet de nous transmettre des informations sur les dates d’admission et de départ d’adultes hébergés.

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Formulaire 3724

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