Formulaire 4086
Note d’information sur l’entente de sécurité sociale France-Québec.
La demande d’accès concerne la date de la 1re émission d’une carte d’assurance maladie avec le code-barre à 2 dimensions (code-barres 2D), le nombre total de cartes d’assurance maladie en circulation et le nombre de remplacements des cartes d’assurance maladie par année depuis l’émission de la 1re carte à code-barres 2D.
La demande d’accès concerne la non-participation des médecins au régime public d’assurance maladie.
Ce dépliant donne de l’information sur les règles de présence au Québec et sur les conditions de maintien de l’assurance maladie au cours des 12 mois suivant une première inscription.
La demande d’accès concerne le nombre d’enfants ayant possédé une carte d'assurance maladie dans certains secteurs.
La demande d’accès concerne l’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs migrants avec permis de travail ouvert.
