La demande d’accès concerne l’admissibilité à l’assurance maladie des travailleurs migrants avec permis de travail ouvert.
En vigueur le 12 décembre 2024.
Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un séjour ou d’un établissement en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.
Formulaire 2719
En vigueur le 10 novembre 2017.
En vigueur le 17 février 1997.
En vigueur le 9 mai 2018.
Le programme d’aides auditives s’adresse aux personnes couvertes par le régime d’assurance maladie et ayant une déficience auditive.
La demande d’accès concerne le nombre de mineurs sans statut légal bénéficiant d’une couverture d’assurance maladie au Québec.
Inventaire des fichiers de renseignements personnels de la Régie de l’assurance maladie du Québec, version du 29 novembre 2009.
