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Avis important

Mise en garde : message frauduleux au nom de la RAMQ

Un courriel frauduleux usurpant le nom et l’image de la RAMQ est en circulation. Il vous invite à vous connecter à un Espace client. Soyez vigilants!

Déclaration sous serment – Présence au Québec et identification d’un enfant

Formulaire
Mis à jour le

 11 mai 2023

Ce formulaire atteste l’intention du parent ou du tuteur légal d’un enfant de demeurer au Québec pour une période de plus de 6 mois suivant l’inscription de l’enfant à l’assurance maladie. Il doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et demeure valide 45 jours.

Formulaire 4488