Ce formulaire sert à demander une preuve de votre couverture d’assurance maladie auprès de la RAMQ. L’attestation obtenue est obligatoire pour bénéficier de l’assurance maladie et maternité lors d’un stage, d’un échange ou d’études en France, en vertu de l’entente de sécurité sociale entre le Québec et la France.
Formulaire 3013
Ce formulaire atteste l’intention du parent ou du tuteur légal d’un enfant de demeurer au Québec pour une période de plus de 6 mois suivant l’inscription de l’enfant à l’assurance maladie. Il doit être signé devant un commissaire à l’assermentation et demeure valide 45 jours.
Formulaire 4488
Cette page rassemble les formulaires servant à confirmer des informations sur votre situation lors de l’inscription à l’assurance maladie.
Le programme de services médicaux est universel, il est destiné à toutes les personnes assurées par le régime d’assurance maladie.
Vous devez présenter 2 pièces d’identité, dont une avec photo, pour vous inscrire au régime d’assurance maladie ou renouveler votre carte.
Découvrez les services dentaires couverts par l’assurance maladie pour tous, pour les enfants et pour les prestataires d’une aide financière de dernier recours.
Formulaire 4086
Ce formulaire s’adresse aux assureurs et sert à aviser la RAMQ d’un événement impliquant des blessures corporelles entraînant ou pouvant entraîner le paiement de services assurés.
Formulaire 3155
Le Québec a conclu des ententes avec certains pays pour faciliter l’accès à l’assurance maladie lors d’un séjour (travail, études) ou d’un départ définitif.
La plupart des professionnels de la santé participent au régime d’assurance maladie et offrent des services couverts. Toutefois, certains professionnels sont non participants ou désengagés.
