Aller au contenu principal

Certificat médical pour l’exemption de photo ou de signature

Formulaire
Mis à jour le

 14 décembre 2023

Formulaire 4086

Protection de vos renseignements personnels
Pour vous offrir certains services, nous devons recueillir, utiliser et parfois communiquer vos renseignements personnels. Pour en savoir plus sur nos pratiques en matière de protection de ces renseignements dans notre site Web, consultez notre Politique de confidentialité.

Sujets associés