Résultats de recherche
- /fr/a-propos/comment-faire-demande-acces-a-information/decisions-documents-transmis-reponse-a-demande
- /fr/media/3631
En vigueur le 28 juin 2010. Ce texte est remplacé.
- /fr/media/3236
Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits.
- /fr/nous-joindre/denoncer-personne-situation
Vous pouvez dénoncer un citoyen, un professionnel, une organisation et toute situation contrevenant aux ententes, lois et règlements appliqués par la RAMQ.
- /fr/media/3586
Cette procédure précise les conditions de dépôt d’une plainte, incluant les types de contrats publics qui peuvent faire l’objet d’une plainte. Pour en savoir plus, consultez la page Faire une plainte sur un contrat public.
- /fr/media/16211
Cet avis a été publié le 1er mars 2024.
Méthadone (chlorhydrate de) en concentration de 1 mg (en vigueur le 1er février 2024) et en concentration de 5 mg (en vigueur le 13 février) remplacent Metadol.
- /fr/media/12166
- /fr/media/3221
En vigueur le 10 novembre 2017.
- /fr/media/14641
Cette liste a été publiée le 5 avril 2023.
- /fr/media/14646