Acte de subdélégation des pouvoirs et fonctions délégués au président-directeur général
Publication légale
Mis à jour le
26 mars 2021
Cet acte est remplacé par le Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs et des fonctions de la Régie de l’assurance maladie du Québec et la signature de certains actes, documents ou écrits.
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