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COVID-19 : Des réponses à vos questions

Certains services sont offerts sur rendez-vous seulement à nos bureaux d’accueil de Montréal et de Québec. Aucune visite ne sera acceptée sans rendez-vous. Pour connaître les services offerts sur rendez-vous ou pour toute question, consultez la page Questions et réponses sur nos services pendant la pandémie.

Demander le remboursement de services couverts

Vous pouvez demander le remboursement de services de santé couverts par le régime d’assurance maladie. Le remboursement s’effectue à certaines conditions. Vous deviez notamment être admissible à l’assurance maladie à la date où vous avez reçu les services et avoir payé les frais réclamés.

Situation à l’origine de la demande de remboursement

Sélectionnez votre situation pour connaître les conditions de remboursement, le cas échéant.

Vous devez présenter votre carte d’assurance maladie valide pour avoir droit aux services couverts. Vous paierez pour ces services si votre carte est expirée ou si vous ne la présentez pas. Pour renouveler votre carte expirée, consultez la page Renouveler une carte d’assurance maladie. Au besoin, vous pouvez remplacer une carte perdue, volée ou détériorée.

Vous disposez d’un an après l’obtention des services pour demander un remboursement.

Marche à suivre pour demander un remboursement

  1. Régularisez votre situation si votre carte est expirée.
  2. Procurez-vous auprès de votre médecin le formulaire Demande de remboursement (carte expirée ou non présentée).
  3. Suivez les instructions mentionnées sur le formulaire pour le remplir. Il comporte 2 sections : une à remplir par le professionnel et l’autre, par vous.
  4. Transmettez-nous votre demande de remboursement par la poste à l’adresse mentionnée sur le formulaire.

Vous pouvez nous demander un remboursement si vous pensez que des frais vous ont été facturés à tort par un professionnel de la santé au Québec. Ce professionnel peut être un médecin, un dentiste, un optométriste ou un pharmacien. Consultez la page M’informer sur les services couverts pour savoir quels frais peuvent vous être facturés ou non.

Vous disposez de 5 ans après la date du paiement des frais pour déposer une demande. Vous devez obligatoirement joindre une copie de chaque facture ou reçu remis par le professionnel ou l’établissement. En l’absence de ces pièces justificatives, nous ne pouvons pas vous rembourser.

Pour autoriser une personne à faire une demande en votre nom ou si vous souhaitez faire une demande pour une autre personne, vérifiez la marche à suivre dans la page Autoriser une personne à me représenter auprès de la RAMQ.

Marche à suivre pour demander un remboursement

Remplissez le formulaire en ligne et joignez les documents requis :

  • Copie de votre facture détaillée fournie par la clinique ou le professionnel de la santé
  • Preuve démontrant que vous avez payé la facture (ex. : mention « payé » estampillée sur la facture, reçu, ticket de caisse)

Demander le remboursement de frais facturés à tort

Délai de traitement

Le délai de traitement de votre demande est de 60 jours ouvrables, après la réception des documents requis. Vous serez informé par écrit si le délai devait dépasser 60 jours ouvrables pour des raisons hors de notre contrôle.

Entrée en vigueur du délai de 5 ans

Le délai de 5 ans s’applique à toute demande de remboursement de frais payés à tort depuis le 7 décembre 2015. Avant cette date, le délai était d’un an pour déposer une demande.

Le régime d’assurance maladie rembourse les services couverts hors Québec à certaines conditions. Pour plus d’information, consultez les pages Demander le remboursement de services reçus hors Québec et Connaître les services couverts hors Québec.

Si vous prévoyez vous faire soigner à l’extérieur du Québec parce qu’un service n’est pas offert dans la province, consultez la page Services médicaux.

Séjour au Québec

Vous devez présenter la carte d’assurance maladie de votre province d’origine si vous avez besoin de soins de santé au Québec. Votre régime couvre les soins que vous recevez au Québec.

Établissement permanent au Québec

Généralement, vous devenez admissible au régime d’assurance maladie du Québec le 1er jour du 3e mois suivant le mois de votre arrivée au Québec. Nous ne remboursons pas les soins reçus pendant la période d’attente, soit la période entre votre arrivée et le début de votre admissibilité. Vous devez présenter la carte d’assurance maladie de votre province d’origine jusqu’à la fin de la période d’attente.

Refus de la carte d’une autre province

Certains professionnels de la santé refusent la carte d’assurance maladie d’une autre province pour des soins en cabinet. Vous devez alors payer ces soins et demander à l’administrateur du régime de votre province d’origine de vous rembourser. Cependant, si vous recevez des soins en milieu hospitalier, l’hôpital les facture directement à votre province.

Dénonciation

Vous pouvez dénoncer des situations qui vous semblent irrégulières. Voici des exemples de situations à dénoncer :

  • Frais facturés illégalement
  • Non-respect des lois et règlements par un intervenant, par un professionnel de la santé ou par un autre dispensateur de services