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Avis important

COVID-19 et soins couverts

Consultez la page Questions et réponses pour en savoir plus sur les soins de santé couverts pendant la pandémie.

Règlement intérieur concernant les délégations de pouvoirs et de fonctions du conseil d’administration au président-directeur général de la Régie de l’assurance maladie du Québec

Publication légale
Mis à jour le

 10 avril 2020

En vigueur le 28 juin 2010. Ce texte est remplacé.